JORF n°161 du 13 juillet 2006

Article 1

Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053095 dénommé « pôle des industries du commerce » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.


Historique des versions

Version 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053095 dénommé « pôle des industries du commerce » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.