JORF n°24 du 28 janvier 2006

Article 2

Article 2

L'article 6 du même décret est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et quarante ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours » sont supprimés.
2° Au troisième alinéa, les mots : « de quatre années » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
3° Le quatrième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même décret est modifié comme suit :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « et quarante ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours » sont supprimés.

2° Au troisième alinéa, les mots : « de quatre années » sont remplacés par les mots : « d'un an ».

3° Le quatrième alinéa est supprimé.