A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R622-2 (Ab) : Régime de retraite des artisans
→ Version 2 : Précision sur le rattachement des professions
→ Version 2 : Précision sur le rattachement des professions
- Code de la sécurité sociale.art. R622-2 (Ab)