Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif ou de chef de service de surveillance de 1re catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects :

1° Les directeurs des services douaniers de 1re classe ;

2° Les directeurs des services douaniers de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur classe ;

3° Les inspecteurs principaux de 1re classe de la direction générale des douanes et droits indirects ayant atteint le 2e échelon de leur grade ;

4° Les inspecteurs régionaux de 1re classe de la direction générale des douanes et droits indirects ayant atteint le 2e échelon de leur grade ;

5° Les administrateurs de l'Etat du deuxième grade ;

6° Les attachés d'administration hors classe ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade et les attachés principaux d'administration ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade.

Peuvent être nommés chefs de service comptable de 1re catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects :

1° Les directeurs des services douaniers de 1re classe ;

2° Les directeurs des services douaniers de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur classe ;

3° Les inspecteurs principaux de 1re classe de la direction générale des douanes et droits indirects ayant atteint le 2e échelon de leur grade ;

4° Les inspecteurs régionaux de 1re classe de la direction générale des douanes et droits indirects ayant atteint le 2e échelon de leur grade ;

5° Les administrateurs civils hors classe justifiant de trois années de services effectifs accomplis en cette qualité dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

6° Les attachés principaux d'administration justifiant d'au moins trois années de services effectifs accomplis en cette qualité dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade ;

7° Les personnels scientifiques de laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie justifiant de cinq ans de services effectifs accomplis en cette qualité et détenant soit le grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, soit ayant atteint au moins le 2e échelon du grade de directeur de laboratoire de classe supérieure.

Peuvent être nommés chefs de service comptable de 1re catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects :

1° Les directeurs des services douaniers de 1re classe ;

2° Les directeurs des services douaniers de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur classe ;

3° Les inspecteurs principaux de 1re classe de la direction générale des douanes et droits indirects ayant atteint le 2e échelon de leur grade ;

4° Les inspecteurs régionaux de 1re classe de la direction générale des douanes et droits indirects ayant atteint le 2e échelon de leur grade ;

5° Les administrateurs civils hors classe justifiant de trois années de services effectifs accomplis en cette qualité dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

6° Les attachés principaux d'administration justifiant d'au moins trois années de services effectifs accomplis en cette qualité dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ayant atteint au moins l'indice brut 916 ;

7° Les personnels scientifiques de laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie justifiant de cinq ans de services effectifs accomplis en cette qualité et détenant soit le grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, soit ayant atteint au moins le 2e échelon du grade de directeur de laboratoire de classe supérieure.

Peuvent être nommés chefs de service comptable de 2e catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects :

1° Les directeurs interrégionaux de la direction générale des douanes et droits indirects ;

2° Les directeurs régionaux de la direction générale des douanes et droits indirects ;

3° Les directeurs des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects ayant atteint le 4e échelon de leur grade ;

4° Les inspecteurs principaux de 1re classe de la direction générale des douanes et droits indirects ayant atteint le 2e échelon de leur grade ;

5° Les inspecteurs régionaux de 1re classe de la direction générale des douanes et droits indirects ayant atteint le 2e échelon de leur grade ;

6° Les administrateurs civils hors classe justifiant de trois années de services effectifs accomplis en cette qualité dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

7° Les attachés principaux d'administration justifiant d'au moins trois années de services effectifs accomplis en cette qualité dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ayant atteint au moins l'indice brut 916 ;

8° Les personnels scientifiques de laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie justifiant de cinq ans de services effectifs accomplis en cette qualité et détenant soit le grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, soit ayant atteint au moins le 2e échelon du grade de directeur de laboratoire de classe supérieure.

Peuvent être nommés chefs de service comptable de 2e catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects :

1° Les chefs de service interrégional de la direction générale des douanes et droits indirects ;

2° Les directeurs régionaux de la direction générale des douanes et droits indirects ;

3° Les directeurs adjoints de la direction générale des douanes et droits indirects ayant atteint le 4e échelon de leur grade ;

4° Les inspecteurs principaux de 1re classe de la direction générale des douanes et droits indirects ayant atteint le 2e échelon de leur grade ;

5° Les receveurs principaux de 1re classe de la direction générale des douanes et droits indirects ayant atteint le 2e échelon de leur grade ;

6° Les administrateurs civils hors classe justifiant de trois années de services effectifs accomplis en cette qualité dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

7° Les attachés principaux d'administration justifiant d'au moins trois années de services effectifs accomplis en cette qualité dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ayant atteint au moins l'indice brut 916 ;

8° Les personnels scientifiques de laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie justifiant de cinq ans de services effectifs accomplis en cette qualité et détenant soit le grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, soit ayant atteint au moins le 2e échelon du grade de directeur de laboratoire de classe supérieure.