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Décret n°2003-416 du 30 avril 2003

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 8 juillet 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé8 juillet 2009

Créé le 8 mai 2003 · Périmé le 8 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation pour le transport de bois rond (2003-2009)

Résumé. Ce décret fixe les règles de circulation des véhicules transportant du bois rond jusqu'en 2009, en précisant les limites de poids, les itinéraires autorisés et les interdictions spécifiques.

Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 8 juillet 2009.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 8 juillet 2009

En vigueur du vendredi 7 juillet 2006 au mardi 7 juillet 2009

En vigueur du jeudi 8 mai 2003 au jeudi 6 juillet 2006

Source : Légifrance