Périmé8 juillet 2009
Créé le 8 mai 2003 · Périmé le 8 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de circulation pour le transport de bois rond (2003-2009)
Résumé. Ce décret fixe les règles de circulation des véhicules transportant du bois rond jusqu'en 2009, en précisant les limites de poids, les itinéraires autorisés et les interdictions spécifiques.
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 8 juillet 2009.