Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006

Article 1

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Article 1

L'Institut français du pétrole, ci-après dénommé " IFP ", est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie.

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Créé le 7 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Statut de l'Institut français du pétrole

Résumé. L'Institut français du pétrole est un établissement public sous la tutelle du ministre de l'énergie.

L'Institut français du pétrole, ci-après dénommé " IFP ", est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1232 du 15 octobre 2009art. 2

En vigueur du vendredi 7 juillet 2006 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance