JORF n°154 du 5 juillet 2006

Article 3

Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 4 octobre 1999 susvisé, après les mots : « personnels assimilés » sont insérés les mots : « , ainsi qu'aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 4 octobre 1999 susvisé, après les mots : « personnels assimilés » sont insérés les mots : « , ainsi qu'aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, ».