En vigueur depuis le 2 juillet 2006
Les installations nucléaires de base n°s 34, 57 et 73 sont rayées de la liste des INB à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2006-771 du 30 juin 2006
Les installations nucléaires de base n°s 34, 57 et 73 sont rayées de la liste des INB à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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En vigueur depuis le 2 juillet 2006
Les installations nucléaires de base n°s 34, 57 et 73 sont rayées de la liste des INB à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2006
Source : Légifrance