Article précédent

Article suivant

Décret n°2006-753 du 29 juin 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le

décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000

relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 21 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les prix de la restauration scolaire

Résumé. Un ancien décret sur les prix de la cantine scolaire est supprimé.

Le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance