Abrogé21 mai 2009
Abrogé par Décret n°2000-672 du 19 juillet 2000
Créé le 30 juin 2006
Le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public est abrogé.
Décret n°2006-753 du 29 juin 2006
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parDécret n°2000-672 du 19 juillet 2000
En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au mercredi 20 mai 2009
Le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public est abrogé.