Abrogé par Décret n°2000-672 du 19 juillet 2000
Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 21 mai 2009
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Suppression d'un décret sur les prix de la restauration scolaire
Le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public est abrogé.