JORF n°149 du 29 juin 2006

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 4 ainsi que le programme de l'épreuve orale sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 4 ainsi que le programme de l'épreuve orale sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique. »