Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Majorations d'indemnités pour les agents de l'aviation civile
Les montants de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation peuvent être affectés d'un coefficient de majoration pour les agents en fonction dans certaines zones géographiques. Ces zones ainsi que le coefficient de majoration sont définis par arrêté des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.