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Décret n°2006-730 du 22 juin 2006

Article 6

Créé le 24 juin 2006

A titre dérogatoire, pour la rentrée scolaire 2006, les élèves issus des classes de seconde, seconde professionnelle, de terminale de BEP et de première qui ont obtenu de bons résultats dans ces classes ou se sont distingués par leur effort dans le travail et qui sont boursiers nationaux ou le deviennent pourront se voir attribuer une bourse au mérite selon la procédure mentionnée aux articles 2 et 3.

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Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3

En vigueur du samedi 24 juin 2006 au mercredi 20 mai 2009

A titre dérogatoire, pour la rentrée scolaire 2006, les élèves issus des classes de seconde, seconde professionnelle, de terminale de BEP et de première qui ont obtenu de bons résultats dans ces classes ou se sont distingués par leur effort dans le travail et qui sont boursiers nationaux ou le deviennent pourront se voir attribuer une bourse au mérite selon la procédure mentionnée aux articles

2

et

3

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