JORF n°142 du 21 juin 2006

Article 1

Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, signée à Schwerin le 30 juillet 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, signée à Schwerin le 30 juillet 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.