A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R322-8 (V) : Réduction des frais de santé pour certains soins
→ Version 5 : Modification du montant et des conditions de participation de l'assuré
→ Version 5 : Modification du montant et des conditions de participation de l'assuré
- Code de la sécurité sociale.art. R322-8 (V)