JORF n°139 du 17 juin 2006

Article 7

Article 7

Au deuxième alinéa de l'article R. 821-6 du code de la sécurité sociale, après les mots : « susceptible de bénéficier », sont ajoutés les mots : « ou lorsque le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés relève d'un régime de protection sociale agricole en application de l'article L. 381-28, ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article R. 821-6 du code de la sécurité sociale, après les mots : « susceptible de bénéficier », sont ajoutés les mots : « ou lorsque le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés relève d'un régime de protection sociale agricole en application de l'article L. 381-28, ».