Article 6
Au premier alinéa de l'article R. 344-29 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « ou d'aide par le travail » sont supprimés.
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Au premier alinéa de l'article R. 344-29 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « ou d'aide par le travail » sont supprimés.
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