Article 2
Dans l'article R. 3333-1 du code général des collectivités territoriales, la référence : « R. 2333-9 » est remplacée par la référence : « R. 2333-9-6 ».
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JORF n°139 du 17 juin 2006
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Dans l'article R. 3333-1 du code général des collectivités territoriales, la référence : « R. 2333-9 » est remplacée par la référence : « R. 2333-9-6 ».