A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation de la répartition entre libre et salariés
- Code de la santé publiqueart. R4321-37 (V)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4321-37 (Composition et élection du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes) ;
Vu le décret n° 2006-270 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l'ordre des pédicures-podologues et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R4321-37 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-270 du 7 mars 2006art. 3 (V)
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En vigueur depuis le 15 juin 2006
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand