JORF n°137 du 15 juin 2006

Article 5

Article 5

L'article D. 322-10-8 du même code est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa, après les mots : « le représentant légal de la mission locale ou de la permanence d'accueil, d'information ou d'orientation procède », sont insérés les mots : « , sur proposition écrite du référent, » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Nonobstant les dispositions relatives à la fin du contrat d'insertion dans la vie sociale, le jeune signataire d'un tel contrat peut, à sa demande, être accompagné dans l'emploi pendant une durée d'un an. »


Historique des versions

Version 1

L'article D. 322-10-8 du même code est modifié comme suit :

1° Au dernier alinéa, après les mots : « le représentant légal de la mission locale ou de la permanence d'accueil, d'information ou d'orientation procède », sont insérés les mots : « , sur proposition écrite du référent, » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Nonobstant les dispositions relatives à la fin du contrat d'insertion dans la vie sociale, le jeune signataire d'un tel contrat peut, à sa demande, être accompagné dans l'emploi pendant une durée d'un an. »