JORF n°137 du 15 juin 2006

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article D. 322-9 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le soutien de l'Etat est dû pour une durée de deux années consécutives à compter de la date d'embauche. Un abattement de 50 % est appliqué au titre de la seconde année. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article D. 322-9 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le soutien de l'Etat est dû pour une durée de deux années consécutives à compter de la date d'embauche. Un abattement de 50 % est appliqué au titre de la seconde année. »