A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R1413-14 (V) : Composition et fonctionnement du conseil scientifique en santé publique
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil scientifiqueCode de la santé publiqueart. R1413-25 (V) : Rôle de l'institut dans la prévention des risques professionnels
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil scientifiqueCode de la santé publiqueart. R1413-25 (V) : Rôle de l'institut dans la prévention des risques professionnels
- Code de la santé publiqueart. R1413-14 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1413-25 (V)