Au c de l'article R. 1323-18, au e de l'article R. 1417-15 et au 7° de l'article R. 5322-15 du même code, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire environnementale » sont remplacés par les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».