A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R*261-1 (M) → Version 3 : Ajout d'une référence législativeCode de la santé publiqueart. R1323-18 (M) : Composition du conseil scientifique pour la sécurité alimentaire
→ Version 2 : Modification du nom d'une agenceCode de la santé publiqueart. R1417-9 (V) : Rôle et composition du conseil scientifique
→ Version 2 : Modification d'une dénomination institutionnelle
→ Version 2 : Modification du nom d'une agenceCode de la santé publiqueart. R1417-9 (V) : Rôle et composition du conseil scientifique
→ Version 2 : Modification d'une dénomination institutionnelle
- Code ruralart. R*261-1 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1323-18 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1417-9 (V)
- Code de la santé publiqueart. R5322-15 (V)