I. - L'annexe visée à l'article 1er du décret du 29 mars 1983 susvisé est ainsi modifiée :

Dans la colonne « produits », ajouter les mots : « les armatures à haute résistance pour construction en béton précontraint par pré ou post-tension ».

Dans la colonne « marques », ajouter les mots : « marque ASQPE (délivrée par l'Association pour la qualification de la précontrainte et des équipements des ouvrages de bâtiment et de génie civil) ».

II. - L'article 2 du même décret est abrogé.

III. - Les marchés dont la procédure de passation aura été lancée avant la date mentionnée à l'alinéa précédent demeurent régis par les dispositions en vigueur lors du lancement de ladite procédure.

IV. - Le présent article entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.