JORF n°131 du 8 juin 2006

Article 1

Article 1

Au 4 de l'annexe du décret du 7 mars 2002 susvisé, la fonction suivante est supprimée :
« Adjoint au délégué général pour l'armement. »


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Version 1

Au 4 de l'annexe du décret du 7 mars 2002 susvisé, la fonction suivante est supprimée :

« Adjoint au délégué général pour l'armement. »