A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D381-2-1 (M) : Affiliation à l'assurance vieillesse pour parents avec enfants
→ Version 4 : Clarification sur le type d’allocation – ajout "journalière"
→ Version 4 : Clarification sur le type d’allocation – ajout "journalière"
- Code de la sécurité sociale.art. D381-2-1 (M)