A la rubrique « 9° Recherche de mines et de carrières » de l'article R. 122-5 du code de l'environnement (Contenu de l'étude d'impact)Art. R.122-5Contenu de l'étude d'impactUne étude doit décrire le projet et ses effets sur la nature et les gens pour protéger l'environnement., les mots : « en vertu du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « en vertu du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 ».