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TITRE III

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER

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JORF n°127 du 2 juin 2006

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L'intitulé du V du chapitre III est ainsi rédigé : « OEuvres audiovisuelles et cinématographiques ».

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L'intitulé du V du chapitre III est ainsi rédigé : « OEuvres audiovisuelles et cinématographiques ».