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TITRE III

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER

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Article 21

JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 20

Article 20

A l'article 24, les mots : « radiodiffusion sonore » sont remplacés par le mot : « radio » et les mots : « départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « collectivités françaises d'outre-mer ».

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A l'article 24, les mots : « radiodiffusion sonore » sont remplacés par le mot : « radio » et les mots : « départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « collectivités françaises d'outre-mer ».