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TITRE III

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER

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Article 20

JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 19

Article 19

A l'article 19, les mots : « département, territoire ou collectivité territoriale » sont remplacés par les mots : « collectivité française d'outre-mer ».

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A l'article 19, les mots : « département, territoire ou collectivité territoriale » sont remplacés par les mots : « collectivité française d'outre-mer ».