Retour à la section

TITRE III

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER

Article suivant

Article 17

JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 16

Article 16

L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sur l'antenne de France Ô, elle assure la promotion des programmes de France 2, France 3, France 4 et France 5 et diffuse de brèves séquences présentant le programme d'Arte. »

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sur l'antenne de France Ô, elle assure la promotion des programmes de France 2, France 3, France 4 et France 5 et diffuse de brèves séquences présentant le programme d'Arte. »