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TITRE Ier

MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME FRANCE 2 ET FRANCE 3

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JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 4

Article 4

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 du cahier des missions et des charges de la société France 2 et la dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 du cahier des missions et des charges de la société France 3 sont supprimées.

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La dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 du cahier des missions et des charges de la société France 2 et la dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 du cahier des missions et des charges de la société France 3 sont supprimées.