A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D722-14 (M) : Modalités d'application des allocations pour les praticiens médicaux
→ Version 2 : Précision sur la date d'ouverture des droits
→ Version 2 : Précision sur la date d'ouverture des droits
- Code de la sécurité sociale.art. D722-14 (M)