En vigueur depuis le 2 juin 2006
Sont abrogés :
1° Le décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique ;
Décret n°2006-642 du 31 mai 2006
Sont abrogés :
1° Le
décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002
relatif aux appartements de coordination thérapeutique ;
2° L'
article R. 3121-33-4 du code de la santé publique
.
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En vigueur depuis le 2 juin 2006
Sont abrogés :
1° Le décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique ;
En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2006
Source : Légifrance