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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

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JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 15

Article 15

Le premier alinéa de l'article 18 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans la première phrase, les mots : « des père et mère naturels » sont supprimés ;
2° Dans la deuxième phrase, le mot : « naturels » est supprimé.

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Version 1

Le premier alinéa de l'article 18 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans la première phrase, les mots : « des père et mère naturels » sont supprimés ;

2° Dans la deuxième phrase, le mot : « naturels » est supprimé.