A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949art. 1 (M) : Indemnités pour services aériens des parachutistes
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949art. 1 (M)
Décret n°2006-631 du 30 mai 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949art. 1 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949art. 1 (M)
Source : Légifrance