JORF n°124 du 30 mai 2006

Article 2

Article 2

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les jurys de l'examen professionnel sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le jury comprend au moins six membres ainsi répartis :
- deux fonctionnaires territoriaux de catégorie B, dont au moins un appartenant au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique ;
- deux personnalités qualifiées, dont un représentant du ministre chargé de la culture ;
- deux élus locaux. »


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Version 1

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les jurys de l'examen professionnel sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Le jury comprend au moins six membres ainsi répartis :

- deux fonctionnaires territoriaux de catégorie B, dont au moins un appartenant au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique ;

- deux personnalités qualifiées, dont un représentant du ministre chargé de la culture ;

- deux élus locaux. »