Article 20
Au premier alinéa de l'article 49 du même décret, les mots : « l'article précédent » sont remplacés par les mots : « l'article 48 du présent décret ».
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JORF n°121 du 25 mai 2006
Article 20
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 49 du même décret, les mots : « l'article précédent » sont remplacés par les mots : « l'article 48 du présent décret ».