JORF n°121 du 25 mai 2006

Article 14

Article 14

Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 36 du même décret, après les mots : « unité de formation et de recherche médicale, », sont ajoutés les mots : « pharmaceutique, ou mixte, médicale et pharmaceutique, ».


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Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 36 du même décret, après les mots : « unité de formation et de recherche médicale, », sont ajoutés les mots : « pharmaceutique, ou mixte, médicale et pharmaceutique, ».