Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Présentation du Code de l'éducation
Le Code de l'éducation contient les règles qui organisent le système éducatif en France.
- Article L122-1-1 — Objectifs de la scolarité obligatoire
- Article L313-5 — Transformation des centres d'orientation en services de l'État
- Article L335-5 — Les différentes voies pour obtenir un diplôme
- Article L351-1
- Article L351-3
- Article L361-2 — Reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
- Article L443-2 — Reconnaissance des écoles techniques privées