Direction générale pour la recherche et l'innovation :

I. - La direction générale pour la recherche et l'innovation élabore la stratégie nationale en matière de recherche et, en liaison avec le ministère chargé de l'industrie, en matière d'innovation, et la décline par grands domaines scientifiques et dans ses dimensions transversales. Elle assure le suivi de la mise en œuvre de cette stratégie et veille à son évaluation.

Elle assure la cohérence et la qualité du système français de recherche et d'innovation, en liaison avec l'ensemble des ministères intéressés.

En lien avec les ministères compétents, elle définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation. Elle participe aux négociations communautaires et internationales dans son domaine de compétence.

Elle définit, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction des relations européennes et internationales et de la coopération, les mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

II. - Elle élabore, en lien avec la direction des affaires financières, le budget des programmes relatifs aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, à la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources et à la recherche spatiale.

Elle s'assure de la mobilisation des moyens nécessaires à la réalisation des priorités de la politique scientifique, avec les différents ministères concourant à la gestion des programmes de la mission interministérielle relative à la recherche et à l'enseignement supérieur. Elle contribue avec la direction des affaires financières à la préparation du budget de la mission, pour les programmes concernant la recherche.

Elle définit les objectifs et indicateurs de performance des programmes dont elle a la charge et en assure le suivi, dans le cadre des orientations fixées par la stratégie nationale de recherche et d'innovation.

Elle alloue les moyens aux organismes et établissements publics relevant du ministère chargé de la recherche et gère les dispositifs nationaux ne relevant pas de ces organismes.

Elle exerce la tutelle sur les établissements publics et organismes relevant du ministère chargé de la recherche et élabore le cadre juridique de leur fonctionnement.

Elle assure, avec les responsables des organismes de recherche, un dialogue de performance et de gestion, appuyé sur un contrat pluriannuel et les indicateurs de performance des organismes. Elle s'assure de la mise en œuvre de ce contrat.

Pour l'accomplissement de ses missions, elle s'appuie sur les travaux de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

III. - En liaison avec le ministère chargé de l'industrie, elle définit la politique de recherche industrielle et d'innovation, favorise la création d'entreprises technologiques et assure le suivi, l'évaluation et l'amélioration des dispositifs d'aide à l'innovation et à la recherche.

Elle assure le suivi des contrats de projet Etat-régions pour ce qui concerne les établissements de recherche et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

Conjointement avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, elle élabore les politiques documentaire et d'information scientifique et technique, la politique de l'emploi scientifique et assure la cohérence du système d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Conjointement avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et en liaison avec la direction générale des ressources humaines, elle définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche.

Conjointement avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, elle assure la cohérence nationale et territoriale des stratégies et politiques d'enseignement supérieur et de recherche.

Elle assure le secrétariat du Haut Conseil de la science et de la technologie et celui du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

Direction générale pour la recherche et l'innovation :

I. - La direction générale pour la recherche et l'innovation élabore la stratégie nationale en matière de recherche et, en liaison avec le ministère chargé de l'industrie, en matière d'innovation, et la décline par grands domaines scientifiques et dans ses dimensions transversales. Elle assure le suivi de la mise en œuvre de cette stratégie et veille à son évaluation. Elle assure la cohérence et la qualité du système français de recherche et d'innovation, en liaison avec l'ensemble des ministères intéressés.

En lien avec les ministères compétents, elle définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation. Elle participe aux négociations communautaires et internationales dans son domaine de compétence.

Elle définit, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction des relations européennes et internationales et de la coopération, les mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

II. - Elle élabore, en lien avec la direction des affaires financières, le budget des programmes relatifs aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, à la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources et à la recherche spatiale.

Elle s'assure de la mobilisation des moyens nécessaires à la réalisation des priorités de la politique scientifique, avec les différents ministères concourant à la gestion des programmes de la mission interministérielle relative à la recherche et à l'enseignement supérieur. Elle contribue avec la direction des affaires financières à la préparation du budget de la mission, pour les programmes concernant la recherche.

Elle définit les objectifs et indicateurs de performance des programmes dont elle a la charge et en assure le suivi, dans le cadre des orientations fixées par la stratégie nationale de recherche et d'innovation. Elle alloue les moyens aux organismes et établissements publics relevant du ministère chargé de la recherche et gère les dispositifs nationaux ne relevant pas de ces organismes.

Elle exerce la tutelle sur les établissements publics et organismes relevant du ministère chargé de la recherche et élabore le cadre juridique de leur fonctionnement.

Elle assure, avec les responsables des organismes de recherche, un dialogue de performance et de gestion, appuyé sur un contrat pluriannuel et les indicateurs de performance des organismes. Elle s'assure de la mise en œuvre de ce contrat.

Pour l'accomplissement de ses missions, elle s'appuie sur les travaux de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

III. - En liaison avec le ministère chargé de l'industrie, elle définit la politique de recherche industrielle et d'innovation, favorise la création d'entreprises technologiques et assure le suivi, l'évaluation et l'amélioration des dispositifs d'aide à l'innovation et à la recherche.

Elle assure le suivi des contrats de projet Etat-régions pour ce qui concerne les établissements de recherche et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

Conjointement avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, elle élabore les politiques documentaire et d'information scientifique et technique, la politique de l'emploi scientifique et assure la cohérence du système d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Conjointement avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, elle assure la cohérence nationale et territoriale des stratégies et politiques d'enseignement supérieur et de recherche.

Elle assure le secrétariat du Haut Conseil de la science et de la technologie et celui du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

Direction générale de la recherche et de l'innovation :

I. - La direction générale de la recherche et de l'innovation élabore la politique de l'Etat en matière de recherche et d'emploi scientifique en en proposant les orientations et les priorités. Elle veille à sa mise en oeuvre.

Elle assure, par son action, la cohérence et la qualité du système français de recherche et d'innovation, en liaison avec l'ensemble des ministères intéressés.

Elle définit et met en oeuvre les orientations de la politique scientifique et les priorités de la recherche des établissements d'enseignement supérieur et de leurs groupements.

Elle exerce la tutelle sur les établissements publics et organismes relevant du ministère chargé de la recherche et élabore le cadre juridique de leur fonctionnement.

En liaison avec le ministère chargé de l'industrie, elle participe à la définition de la politique de soutien à la recherche industrielle et à l'innovation.

Dans l'exercice de ses diverses missions, elle définit, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et la direction des relations européennes, internationales et de la coopération, les mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle est responsable de la diffusion de l'information et de la culture scientifiques et techniques.

Elle est chargée, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur, de la politique d'organisation territoriale des activités de recherche. Elle assure le suivi des contrats de plan Etat-régions pour ce qui concerne les établissements de recherche dont elle a la tutelle et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

Elle assure le secrétariat du Haut Conseil de la science et de la technologie et celui du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

Pour l'accomplissement de ses missions, la direction générale de la recherche et de l'innovation s'appuie sur les travaux de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend une direction de la stratégie.

II. - Elle est chargée des programmes budgétaires relatifs aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, à la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, à la recherche spatiale, à l'orientation et au pilotage de la recherche arrêtés dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle répartit les moyens entre les établissements publics et organismes relevant du ministère chargé de la recherche et elle mesure leur performance.

Elle conduit avec les responsables des organismes de recherche placés sous sa tutelle un dialogue de gestion appuyé sur les indicateurs de performance de ces programmes.

Elle s'assure de la mobilisation des moyens nécessaires à la réalisation des priorités de la politique scientifique, avec la direction des affaires financières et les différents ministères gérant le programme de la mission interministérielle " recherche et enseignement supérieur ". Elle contribue avec la direction des affaires financières à la préparation du budget de la mission.