JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 2 bis

Article 2 bis

Outre les services et sous-directions qui leur sont respectivement rattachés, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation comprennent deux services communs et une sous-direction commune :

- le service de la coordination stratégique et des territoires ;

- le service des grands projets immobiliers ;

- la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 18 mars 2009

Abrogé le lundi 31 mars 2014

Outre les services et sous-directions qui leur sont respectivement rattachés, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation comprennent deux services communs et une sous-direction commune :

- le service de la coordination stratégique et des territoires ;

- le service des grands projets immobiliers ;

- la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.