JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 2

Article 2

Le secrétariat général comprend :

1° La direction générale des ressources humaines ;

2° La direction des affaires financières ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

5° La direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

6° La délégation à la communication ;

7° Le service de l'action administrative et de la modernisation ;

8° Le service des technologies et des systèmes d'information.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 23 juillet 2010

Abrogé le lundi 31 mars 2014

Le secrétariat général comprend :

1° La direction générale des ressources humaines ;

2° La direction des affaires financières ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

5° La direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

6° La délégation à la communication ;

7° Le service de l'action administrative et de la modernisation ;

8° Le service des technologies et des systèmes d'information.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

Le secrétariat général comprend :

1° La direction générale des ressources humaines ;

2° La direction des affaires financières ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

5° La direction des relations européennes, internationales et de la coopération ;

6° La délégation à la communication ;

7° Le service de l'action administrative et de la modernisation ;

8° Le service des technologies et des systèmes d'information.