JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 14

Article 14

Délégation à la communication :

La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe des ministères et coordonne sa mise en oeuvre aux niveaux central et déconcentré.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 18 mars 2009

Abrogé le lundi 31 mars 2014

Délégation à la communication :

La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe des ministères et coordonne sa mise en oeuvre aux niveaux central et déconcentré.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

Délégation à la communication :

La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe du ministère et coordonne sa mise en oeuvre aux niveaux central et déconcentré.