JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 1

Article 1

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mission ministérielle d'audit interne et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :

- le secrétariat général.

II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre :

- la direction générale de l'enseignement scolaire.

III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale des bibliothèques, directement rattachée au ministre :

- la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

- la direction générale pour la recherche et l'innovation.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 27 octobre 2013

Abrogé le lundi 31 mars 2014

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mission ministérielle d'audit interne et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :

- le secrétariat général.

II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre :

- la direction générale de l'enseignement scolaire.

III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale des bibliothèques, directement rattachée au ministre :

- la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

- la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 27 avril 2012

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

I.-Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mission ministérielle d'audit interne et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :

-le secrétariat général.

II.-Au titre du ministère de l'éducation nationale, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre :

-la direction générale de l'enseignement scolaire.

III.-Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale des bibliothèques et la délégation aux usages de l'internet, directement rattachées au ministre :

-la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

- la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 18 mars 2009

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :

- le secrétariat général.

II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre :

- la direction générale de l'enseignement scolaire.

III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale des bibliothèques et la délégation aux usages de l'internet, directement rattachées au ministre :

- la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

- la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2006

L'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre les inspections générales, le médiateur de l'éducation nationale, le haut fonctionnaire de défense, la délégation aux usages de l'internet et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés au ministre :

- la direction générale de l'enseignement scolaire ;

- la direction générale de l'enseignement supérieur ;

- la direction générale de la recherche et de l'innovation ;

- le secrétariat général.