Décret n°2006-551 du 15 mai 2006

Article 2

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Article 2

Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au

décret du 23 juin 2003 susvisé

est ainsi modifié :

Le nom de la commune de Clarafond (74077) est modifié en " Clarafond-Arcine (74077) ".

Le nom de la commune de Betting-lès-Saint-Avold (57073) est modifié en " Betting (57073) ".

Le nom de la commune de Grenand-lès-Sombernon (21306) est modifié en " Grenant-lès-Sombernon (21306) ".

Le nom de la commune de Luc (12133) est modifié en " Luc-la-Primaube (12133) ".

Le nom de la commune de Malleval (38216) est modifié en " Malleval-en-Vercors (38216) ".

Le nom de la commune de Sainte-Croix-de-Verdon (04176) est modifié en " Sainte-Croix-du-Verdon (04176) ".

Le nom de la commune de Saint-Julien (31492) est modifié en " Saint-Julien-sur-Garonne (31492) ".

Le nom de la commune de Saint-Yvy (29272) est modifié en " Saint-Yvi (29272) ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 2006

Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

Le nom de la commune de Clarafond (74077) est modifié en " Clarafond-Arcine (74077) ".

Le nom de la commune de Betting-lès-Saint-Avold (57073) est modifié en " Betting (57073) ".

Le nom de la commune de Grenand-lès-Sombernon (21306) est modifié en " Grenant-lès-Sombernon (21306) ".

Le nom de la commune de Luc (12133) est modifié en " Luc-la-Primaube (12133) ".

Le nom de la commune de Malleval (38216) est modifié en " Malleval-en-Vercors (38216) ".

Le nom de la commune de Sainte-Croix-de-Verdon (04176) est modifié en " Sainte-Croix-du-Verdon (04176) ".

Le nom de la commune de Saint-Julien (31492) est modifié en " Saint-Julien-sur-Garonne (31492) ".

Le nom de la commune de Saint-Yvy (29272) est modifié en " Saint-Yvi (29272) ".

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En vigueur depuis le mercredi 17 mai 2006

Source : Légifrance