Décret n°2006-551 du 15 mai 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les communes de Cesny-aux-Vignes (14149) et d'Ouézy (14482) sont classées dans le groupe D défini à l'

article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé

.

Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au

décret du 23 juin 2003 susvisé

(1). La ligne correspondant à la commune de Cesny-aux-Vignes-Ouézy est supprimée du même tableau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 mai 2006

Source : Légifrance