Créé le 12 mai 2006
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2006-2007.
Décret n°2006-533 du 10 mai 2006
Article 3
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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2006
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2006-2007.