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Chapitre 2 : Modifications du décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
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Article 6
A l'article 6 du même décret, les 2° à 4° et les 8° à 39° sont supprimés.