A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierart. R516-3 (V) : Rôle de l'Agence française de développement
→ Version 2 : Précision des missions et suppression des mentions statutaires
→ Version 2 : Précision des missions et suppression des mentions statutaires
- Code monétaire et financierart. R516-3 (V)