Décret n°2006-518 du 6 mai 2006

Article 3

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Article 3

Cet office est chargé :

1° D'animer et de coordonner, à l'échelon national et au plan opérationnel, les investigations de police judiciaire relatives aux infractions entrant dans son domaine de compétence ;

2° D'effectuer ou poursuivre à l'étranger des recherches afférentes aux infractions entrant dans son domaine de compétence ;

3° D'observer et d'étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs et complices ;

4° De centraliser les informations relatives à cette forme de délinquance en favorisant leur meilleure circulation ;

5° D'assister, à leur demande, les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale dans les cas visés à l'

article 2

. Cette assistance ne dessaisit pas les services investis des recherches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mai 2006

Cet office est chargé :

1° D'animer et de coordonner, à l'échelon national et au plan opérationnel, les investigations de police judiciaire relatives aux infractions entrant dans son domaine de compétence ;

2° D'effectuer ou poursuivre à l'étranger des recherches afférentes aux infractions entrant dans son domaine de compétence ;

3° D'observer et d'étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs et complices ;

4° De centraliser les informations relatives à cette forme de délinquance en favorisant leur meilleure circulation ;

5° D'assister, à leur demande, les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale dans les cas visés à l'article 2. Cette assistance ne dessaisit pas les services investis des recherches.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2006

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